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Achat Mairie-Ecole Doudeauville

(Transcription partielle de l’acte de 40 pages)

"Suite au retard pour l’obtention de l’emprunt et d’un secours du ministère de l’Instruction publique en 1870, suite aux événements de 1870 / 71, suite au renvoi de M. le Ministre de l’Éducation Publique relatif à l’emprunt en 1873, suite au décès de Louis Prime Cresson, fils en1873, suite au décès du vendeur, M. André Pomme Cresson, père, le 17 mai 1874", l’acte de vente est établit le 27 septembre 1876.

2 juillet 1868
à
27 septembre 1876
 
Etude de Maitre Georges,
Notaire à Etrépagny (Eure)
Dépôt d’une vente à la commune de Doudeauville
(Maison école)
_______________
République Française
_______________
Au nom du peuple français
_______________
 
L’an mil huit cent soixante quinze le mercredi premier décembre, à dix heures du matin.
Et devant le dit Me Georges, notaire à Etrépagny Eure, soussigné
Ont comparu

 

1° M. François Henri Lebret propriétaire, maire de la commune de Doudeauville, canton d’Etrépagny demeurant en la dite commune.
Agissant tant en son nom personnel, qu’en sa qualité de maire de la dite commune de Doudeauville.
2° M. Jean Baptiste Quillet, cultivateur demeurant aussi à Doudeauville.
Agissant ce dernier comme adjoint au maire de la dite commune, et devant, au cours des présentes stipule au nom de la dite commune, à cause des intérêts particuliers de M. Lebret, à l’affaire dont il va être parlé.
Lesquels ont dit :
Que par délibération du deux juillet mil huit cent soixante huit le conseil municipal de la commune de Doudeauville, sur la proposition du maire, a décidé l’acquisition, pour l’établissement d’une école-mairie, d’une maison sise audit lieu, prés l’église édifiée sur un terrain en cour et jardin, contenant quatorze ares vingt et un centiares, appartenant :
1° à M. André Pomme Cresson, père, jardinier demeurant alors à Nojeon, pour l’usufruit de quelques espaces,
2° et a M. Louis Prime Cresson, son fils, propriétaire demeurant alors à Doudeauville, pour la nue-propriété des mêmes espaces et la pleine propriété du surplus, moyennant la somme de : dix mille sept cents francs.
_____________________
A été arrêté ce qui suit :
M. M. Cresson père et fils, vendent sous les garanties de droit :
A la commune de Doudeauville, a accepté par M. Lebret pour l’établissement d’une Ecole Mairie.
Une propriété située au centre de ladite commune de Doudeauville sur la route de grande communication de Lyons à Etrépagny, n° 19, consistant :
1e - En une maison construite en briques, composée de trois pièces à feu et corridor au rez-de-chaussée, un escalier desservant le premier étage divisé lui-même en trois chambres avec foyer, grenier dessus couvert en ardoises. La couverture est entourée de gouttières, le rez-de-chaussée a six ouvertures sur la rue, dont cinq fenêtres et la porte du corridor ; le premier étage a cinq fenêtres sur la rue, plus une porte-fenêtre ouvrant sur un balcon.
2e – Une autre ancienne maison, bâtie en bois composée d’une cuisine et d’une chambre au rez-de-chaussée, grenier dessus couvert en chaume. Cette maison a deux fenêtres sur la rue et porte d’entrée sur la cour, elle est séparée de la maison principale par une barrière en bois de deux mètres, servant de porte charretière aux deux maisons.
3e – Cour avec pompe a l’entrée, dans laquelle cour sur le derrière de la grande maison et longeant la propriété de M. Doré, est un bâtiment pouvant servir de bûcher, à droite sous la deuxième maison il y a une cave et à la suite sont hangar et lieux d’aisances.
4e – Jardin derrière, le tout planté d’arbres fruitiers en espaliers, quenouilles et à haute tige.
L’ensemble d’une contenance superficielle de quatorze ares vingt et un centiares tient d’un côté M. Doré, d’autre côté et d’un bout par derrière M. le Marquis de Bailleul, par devant la rue.
La propriété dont il s’agit appartient :
1° à M. André Pomme Cresson, père, pour l’usufruit d’une des chambres du rez-de-chaussée de la première maison et de la cave existant sous la seconde, avec droits de passage.
2° Et a M. Cresson fils pour la nue propriété de ces mêmes objets et la pleine propriété de tout le surplus.
L’entrée en jouissance pour la commune aura lieu trois mois après réalisation des présentes, par acte authentique, autorisée par M. le Préfet.
Le prix convenu est de dix mille sept cent francs applicable pour mille francs à l’usufruit de M. Cresson père, et pour le surplus à l’objet de la vente par M. Cresson fils, laquelle somme totale sera payée aux vendeurs dans la proportion de leurs droits, lors de l’entrée en jouissance.
Et il est entendu :
1° que les présentes n’auront d’effet que si la vente projetée est approuvée par l’autorité supérieure, 2° Et que de leur côté, M.M. Cresson pourrons à défaut de cette approbation d’ici le premier juillet prochain, considérer la présente vente ou promesse de vente comme nulle et non avenue.
Fait et signé double à Doudeauville et Etrépagny le dix huit avril mil huit cent soixante neuf.
(Signé : Cresson, Cresson et Lebret).
Enregistré à Etrépagny le vingt deux novembre mil huit cent soixante treize.

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