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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Voeux et représentations plaintes et doléances du tiers état de la parroisse de villers en vexin dans l’étendue du bailliage secondaire de Gisors conformément au règlement fait par sa majesté pour l’exécution de ses lettres de convocation au Etats généraux en date du vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt neuf.

 Le Tiers état de la parroisse de villers en vexin rend au ciel d'immortelles actions de grâces d'avoir donné à la France un roi qui veut en faire le bonheur et la gloire ; le dernier de ses sujets est dans son cœur comme le premier ; que tous les ordres de l'État se réunissent pour répondre aux vues d'un roi si bon, si généreux et si compa­tissant. Que demande le roi ? La libération des dettes de l'État, la correction des abus dans tous les différents ordres qui le composent, des coopérateurs intègres dans l'administration de son vaste empire ; il veut enfin, pour le bonheur de tous en général et en particulier, prendre indistinctement l'avis de ses sujets.

Le Tiers état de la parroisse de villers en vexin, quelque bien intentionné qu'il soit, se défie de ses propres lumières, et s'en rapporte d'avance à tout ce que le Tiers état de tous leurs concitoyens, comme plus écléré, avisera de mieux pour le salut du royaume, la paix et la tranquilité de ce bon monarque et l'union de tous les ordres. Telles sont, au reste, les réflexions du Tiers état de la parroisse de villers en vexin.

Pour la libération des dettes de l'État, il croit qu'il est de toute justice que l'impost soit perçu indistinctement sur tous les ordres de l'État ; tout citoyen qui jouit des avantages du citoyen est débi­teur ; sauves toutefois la distinction honorifique des deux premiers ordres.

On doit espérer un grand avantage dans l'abolition de toutes les Fermes générales ; que l'impôt soit perçu par la nation même et sous sa caution, pour être directement versé dans les coffres royaux.

Que les aides, le sel, le tabac, soient également sous la direction de la même nation qui dans ses États particuliers fera tel abonnement qu'il apartiendra pour l'amélioration de cette partie de l'impôt sans en gêner le commerce qui, de toutes parts, n'a rencontré que des entraves par cette troupe affamée de commis qu'on peut appeller les sangsues du peuple.

Un nouveau profit bien assuré seroit qu'il n'y eut plus de rece­veurs généraux et particuliers des finances, point d'intendance ni de ponts et chaussées ; chacque province se chargeant de toutes les parties de l'administration porteroit le produit de toutes ses charges dans la caisse royale.

Les domaines du roi ont été donnés jusqu'à ce jour en non valeur, que de nouveaux beaux soient faits par la province, mais seulement de trente ans et non à longue année ; on évitera l'abus et le produit en sera meilleur.

Que chaque province soit également chargée de la conservation des forests du roy et des adjudications ; point de maîtrises ni officiers de maîtrises ; toutes ses charges sont onnereuses pour l'État et on se donneroit une garde plus assurée pour empescher la destruction des dites forests.

Que l'impôt du timbre soit uniquement exercé contre les capi­talistes qui jouissent des avantages du citoyen sans en payer la dette ; ce mal est fort répandu dans les grandes villes.

Il est encore bien d'autres ressources pour l'aquit des dettes de l'État, mais le Tiers état de Villers les ignore. Peut-être en décou­vrira t'il encore en parcourant les abus dont il y a lieu de se plaindre dans tous les ordres de l'État.

Dans le clergé.

Que le roi soit très humblement supplié de n'accordé les grandes dignités de l'Église qu'à des sujets à mérite égal, pris de préférence dans l'ordre de la noblesse, après avoir exercé les saints ministères dans les ordres inférieurs. La religion est la première loi de l'État ; si Dieu n'est point obéi, ni aimé, comment obéira-t'on au roi, com­ment l'aimera-t'on ?

Que les bénéfices ne soient plus accumulés sur la teste d'un évesque ; le borner à son évesché ; il approchera plus de J.-C. qui n'eut pas où reposer sa teste ; il remplira son devoir par lui-même et il sera la consolation de son peuple.

Que touttes les abbayes, sans en excepter aucunes, soient mises en économats entre les mains de la province qui en fera la régie et le denier, bon pour la liquidation de la dette nationnale sauve la réserve pour les pauvres, la reconstruction des bâtiments et autres charges publiques. Il est révoltant que le bien de l'Église ne serve qu'à nourrir les passions des titulaires.

Que les communautés religieuses ne soient plus les adminis­trateurs de leurs biens ; que tous soient régis par la province ; qu'il soit accordé aux religieux l'honneste nécessaire et qu'après la dépense faite à cet égard pour les réparations et reconstructions le reste soit employé au soulagement des pauvres. Que les petites communautés soient réunies aux grandes pour empescher le scandale que trop de liberté produit assez ordinairement.

Qu'il ne soit plus permis à tous les ordres mandiants de diva­guer dans les campagnes pour assurer leur vie ; qu'un honneste néces­saire leur soit accordé sur le produit des bénéfices consistoriaux.

Après l'évesque, l'homme le plus utile pour la religion, l'appui des bonnes mœurs, la consolation du pauvre, est un curé. Tandis que les gros bénêficiers dissipent un revenu qui leur a été enlevé peut-être sans titre, ou du moins sans la sanction du roi et de l'État, que des dixmes de chacque parroisse appartiennent au curé ; il aura plus de moyens de soulagée le pauvre. Que le curé alors décharge son peuple du soin de payer son vicaire et des réparations et rédifications de son presbitaire, et que l'administration des sacremens soit absolument gratuite. II est nombre de curés qui, dans les tems critiques, ont à peine de quoi vivre.

Enfin que le roi fasse respecter la religion dans tout son royaume ; il vaut mieux être servi par un sujet plein de mœurs que par l'incrédule qui ne croit rien à rien, et qui ne scait pas rougir.

Noblesse.

Le Tiers état de la parroisse de villers en vexin est pénétré de vénération pour la véritable noblesse ; il lui accorde de tout son cœur tous les honneurs qui lui sont dus, mais il prie le roi et la nation que tous les restes de l'ancienne servitude féodale soient abolis ; qu'il n'y ait plus d'autres rentes seigneurialles qu'en argent.

Les colombiers sont très préjudiciables au pauvre peuple ; qu'ils ne soient plus permis que pour les seigneurs du fief principal, et que les arrières fiefs en soient privés, et que dans chacque parroisse on ne puisse en avoir plus d'un et qu'il soit fermé depuis le 15 mai jusqu'au 15 9bre.

Le droit exclusif de la chasse est encore un reste de l'ancienne servitude ; qu'elle soit accordée à tous les gentilshommes indistincte­ment et aux principaux d'une parroisse, seulement pour la destruction du gibier lorsqu'il abbonde et ravage les campagnes.

La justice.

Qu'il n'y ait plus de justice seigneuriale, mais seulement des bailliages royaux.

Que chaque siège soit pourvu de trois juges choisis dans les trois ordres de l'État après avoir exercé et étudié la loi à titre d'avocat.

Que la police soit accordée à toutes les municipalités qui seules auront la charge de faire les enquestes sur les lieux et sans frais.

Qu'il soit avisé aux moyens qu'il ni ait plus tant d'appels mul­tipliés qui ruinent ordinairement les parties.

Que les charges du Parlement ne soient plus accordées qu'à des sujets des trois ordres, mais qui auront donné des preuves de leur intelligence dans la loi par l'exercice d'avocat dans une juridiction supérieure pendant dix ans.

Corvées.

Que la corvée soit prise au marc la livre de l'imposition générale sur tous les trois ordres ; qu'aucun citoyen n'en soit exempt.

Qu'un cinquième de l'imposition des corvées soit remise aux parroisses pour être employée dans les rues pour l'amélioration des terres.

Que l'impôt de chacque élection soit employé dans l'élection pour l'entretien de ses routes.

Que les maîtres de poste soient imposés pour les biens qu'ils font valoir par fermage ou propriété.

Que les rouliers et mareyeux qui porte des charges énormes soient asujettis à un impôt pour l'usage qu'ils font sur les routes.

Les habitans ce pleingne, qu'il n'ont qu'une petite maison et peut de masure, qu'il sont surchargé d'impost, que les rôles sont assis d'office par un officier inconu.

Les habitans ce pleingne qu'il n'ont point de fourage aux grange dixme à leur besoin, et qu'il n'en veut point vendre aucuns grains et fourage et qu'il n'engrancheront aucuns grains dans leur grange provenant des dixme.

Il est étonnant qu'il y ait dans la parroisse de villers trois cent vingt cinq acres de terre de bien de mainmorte pocédée par messieurs du chapitre de Rouen, messieurs les maturins de Gisors, messieurs les moines de mortemert, les dames annonciade de Gisors, les dames carmélites de Gisors, les dames de saint jean dandely, messieurs les Chartreux de Paris et autres, lesquels ne verse aucune omosne pour les pauvres.

Que les banalités soient abolie pour les moulins et les pressoirs et les fours à ban.

Que toutes les mécanique angloise en coton et autres soits détruitte et brisée parce qu'il empeschent par elle même le travaille de beaucoup de malheureux.

Que l'enlèvement des grains ne soit point permis ; qu'il soit conservé dans des magasins pour soulager les peuples dans les années de disette.

Les habitans ce pleingne de la misère du temps actuelle vu qu'il ni a aucun commerce et de la charte de tous les vivres.

Tous les habitans ce pleignent qu'il ne peuve pas trouvé de blé dans leur parroisse pour de l'argent chez monsieur le curé et chez les laboureurs.

Les particuliés demande que les seigneurs soient tenue de faire taire un arpentage général de tous leur domaine et borné les héritages de tout les particuliée pour éviter les difficultées et procès.

Demande les particuliés que les chemins visinaux rie soient point labourée pour pouvoir y passé librement.

Que les cantonnière qui sont dans la pleine, sur le grand chemin, soient détruitte parce qu'il sont un abri pour les malfeiteurs.

Les particulier demande que l'on renouvelle les fonds tous les trois ans par les erreurs qui pourroit être commise.

Après que le caillé a esté aresté, nous l'avons présenté à la com­munauté pour le signer. Il nous ont demandé la raison pourquoy ont avoit destitué le sr Blin d'estre membre. Nous leur avons répondu que nous avions envoyé cherché le sieur Blin touttes les fois que nous nous sommes assemblés et qu'il n'étoit point venu ; que nous ne conaissions pas la cause. Il ont répondu qu'on leur donneroit d'autre raison ou qu'il ne signeroit pas, et le sieur Blin s'est retiré, a dit qu'il ne signeroit pas, et les autres de même. Nous nous sommes retirés et quand il on vu que nous et quand il on vu que nous nous retirions chés nous, ils ont rede­mandé à signer et nous avons répondu que nous n'étions pas faits pour être à leurs ordres.

 

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