Valcorbon-Bionval

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier des plaintes doleances et remontrances des paroisses du Valcorbon et Bionval[1] que les habitans de ces memmes paroisses assemblez au son de la cloche en la maniere accoutumée onts faits et rédigé entre eux pour estre presenté par leurs desputée a lassemblée qui se tiendra le trente et un de mars devant Monsieur le bailli de gisors

Remontrent les habitans du Valcorbon et Bionval quetant tous agriculteur ils supportent le fardeau pesant dimposts multipliez qui ont augmenté progressivement jusqua ce jour et qui donnent lieu a des vexations en tout genre

premierement La taille et la capitation sonts devenues des imposts tres onereux parceque la repartition en est arbitraires lintendant pour la provinces les plus conjointement avec les receveurs des tailles en sonts les maitres et les arbitraires

Dans la perception les payements en sont egigez avec dureté et toujours d’avance les garnisons trop depandantes de la volonte des receveurs des tailles sont un surcroi dimposition qui ecrase le malheureux et surcharge le sindic

Ils demandent que les tailles et capitations ou tout autre impost qui leur sera substitué soit fixé invariablement pour chaque province de reparti par les Etats ou assemblez de la Province et la quotte part dun chacun dans chaque village imposée par lassemblée municipalle

Que les garnissons ne soient jamais envoyez qua la demande de la municipalité pour contraindre ceux qui refuseraient de payer

Que les payemennts se fassent de terme et non davance

2ement

La corvée qucomme les autre imposts croits sensiblement depuis quelle est payee en argent

Ils demandent que cette imposition desinée a la confection et a lentretien des routes du Royaume ne soient employée par les Etats des provinces qua sa destination et que les Etats justifient chaque année lemploy des deniers et que cette imposition diminue a mesure que les routtes seront achevée et quil ni aura plus qua les entretenir

3ement

Les vingtiemes sont repartis avec une inegalité injuste et criante il semble que les controleurs nont en a suivre dans la repartition de cets impôts dautre loi et dautre regle que leur volonté

Aussi y atil des biens imposée beaucoup[2] au dessous de leur valeur tandis quil y en a dautres qui ont été estimee tres haut pour leur faire supporter la diminution faite en faveur des premieres

Ils demandent que cette imposition soits fixee pour chaque Provinces et repartie dans chaque paroisses par les habitan ou membre de la municipalité afin detablir une plus juste egalité

4ement

Remontrent ces memmes habitans quils supportent les droits toujours augmentee sur les cuirs dont ils sonts obligez de faire un grand usage pour leur exploitation

Les imposts des aides et des gabelles les controles des actes

La contrainte onereuse de conduire les sodats de sa majeste ce qui ruine leurs chevaux et les harnois utils a lagriculture

Les huissiers priseurs

Les dixmes les banalitez les droits considerables des seigneurs

Labus quils fonts de leur puissances sur leurs vassaux en conservant une trop grande quantité de gibier en ayant des colombiers et en plantant sur tous les chemins qui ruine leurs recoltes en porte atteinte a la possesion et a la propriétté

Ils demandent la suppression de tous les privileges detants droits et d’impots multiplée en tout genre. Et letablissement dun seul et unique impot

La suppression des aides et des gabelles le monopolle ds fermiers generaux et les vexations des leurs commis génents la liberté et sont devenus isuportables

La suppression du controle des actes qui ne sert qua eventer les secrets des familles et est la cause dune infinité de proces

La suppression des huissiers priseurs

Que sa majesté pourvoie a la conduitte et faux changements de ses troupes dune maniere qui soits moins a charge au peuple et aux habitans de la campagne

Que la redification des presbitaires ne soit plus a la charge des paroisses mais a celles des gros decimateur

La destruction du gibier des colombiers et labolition des privileges des seigneurs pour planter des voiries sur les chemins de traverse

De nouvelles loix qui facilitent le droit de se plaindre du gibier et de se faire dedomager du degas

La suppression des banalites[3] ou autres droits seigneuriaux

Enfin ils remontrent que la maniere de rendre la justice est devenue presque arbitraires tant il y a dedits d’arrests qui derogent a la loy ou aux coutumes et souvent contradictoires

Touts les formes entrainent de longueurs et les frais en sont considerables le malheureux aime mieux souvent abandonner ses droits a la violence que de recourir a des tribuanaux auxquels ils est oblgé de sacrifier le peu quil possede et souvent audela avec lincertitude de la reussite

Ils mandent une reforme entiere dans la maniere de rendre la justice

L’assemblee declare que sur tous les objets ci dessus et autres non exprimée que pouront etre proposez et discutez aux etats tant pour linteret de la nation du corps que pour le bonheur personnel de chacun de ses membres elle sen rapporte a ce que les deputes estimronts a leur ame et conscience

Et a le present cahier été representé et lu dans lassemble tenue ce jourdhuy vingt neuf mars et signé par ceux des habitans qui scavent signer et par nous syndic apres la voie par premiere et derniere page et paraffé ne varietur au bas dicelle ledit jour et an que dessus


[1]           hameaux d’Ecos

[2]           en interligne

[3]           en interligne

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