Thierceville

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Les bontés uniques du monarque qui nous gouverne permettant à chaque communauté de son royaume de lui représenter et faire connoistre ses plaintes et doléances, la communauté de la paroisse de Thierceville prend la liberté de lui faire les siennes avec le plus profond respect pour se conformer et obéir à ses ordres et estres présentés aux assemblées qui se tiendront pour la tenue des États généraux.

Les longs discours bien étudiés dans les circonstances paroissent inutiles, un mot sur chaque article doit suffire ay ne parleront mesme que des principaux.

 Les besoins de l'État est le principal objet qui occupe Sa Majesté, c'est aussi ce qui doit occuper ses sujets. Ainsi le moyen d'augmenter les fonds du Roy est de diminuer les frais de perception, ne mettre qu'un seul impos auquel on donnera le nom qu'on voudra, placer une quesse[1] dans chaque ville. Alors le collecteur de chaque paroisse porteroit sa recepte à la ville la plus prochaine ; celle-cy raporteroit avec son arondissement à une autre ville qui approcheroit le plus de Paris, en sorte que l'argent parviendroit au Roy sans frais si ce n'est que les cavaliers de maréchaussée accompagneroit l'argent de mesme qu'une rivierre en reçoit cent autre dans son passage et conduit toutes les eaux à la mer.

 1. Cela posé, chaque individu payant à proportion de son bien, de sa location et de son comerce car il faut faire ces trois distinctions, on supprimera les banalités tant que pressoir, que fours, moulins et autres qui sont très honéreux au public, on en connoist assez les inconveniants.

 2. Les champarts peuvent estre réduit en argent, car on ne peut sans injustice les supprimer, il faut payer la rente au cens ou restituer les fonds, car il y a une grande differance entre ces sortes de droits et les banalités.

 3. Les chasses doivent estre conservées mais le public ne doit pas des amandes pécunières pour avoir tué un lapin à coup de baston. Cependant ce seroit un autre abus de lui permettre l'usage des armes, il ne l'a déjà que trop, ce qu'il faudroit mesme réprimer. La trop grande quantité de gibier seroit punie par une amande qu'on infligeroit aux seigneurs, joint aux depens du procès et restitution aux parties laisées.

 4. Les bois des seigneurs et du Roy sont pillés ; pour arrester les délinquants il faudroit que les gardes eussent des appointements qui les missent en état de ne pas favoriser ces délits, et une nue vente des marchands chaque année à portée des paroisses et à un prix résonnables.

 5. Supprimez les aides et gabelles qui sont plus qu’on ne peut dire à charge au public par la multiplicité des droits inconnus qui laissent les voyageurs dans l'ignorance de ce qu'ils doivent.

 6. Diminuez si vous ne supprimez les droits de contrôle qui, par leur excès augmente les procès, loin de diminuer le nombre parce que l'on fait souvent des actes sous signe privé pour éviter les frais de contrôle ; ils sont mal rédigez et l'explication d'un tel acte exige un procès.

 7. Les défrichements loins d'estre utiles au public, le riche seul en profite et le misérables qui nourissoit quelque vache sur ces terrains incultes, qui les aidoit à élever nombreuse famille est privé de ce secours et ne sait plus comment avoir le nécessaire.

 8. La justice, sous un monarque bienfaisant, doit reprendre une nouvelle vigueur, et on ne doit plus voir la cause équitable du foible anneantie par la faveur, le crédit, les visites, les solicitations pour ne pas dire l'argent du riche injuste. Pour arrester ces désordres, que les arrest et sentence soient motivées, que la forme n'emporte pas le fond. Ces deux maniers de procédé ouvre le grand chemin à l'iniquité.

 Instituez des grands baillages qui raproche les cliants de leurs juges souverain, et qu'on ne voeint plus de malheureux courrir à deux cens lieux et pendant des années entières après la fin d'un procès ruineux par lui mesme.

 9. Continuez les municipalités, et que les membres qui les compose soient, procureurs fiscaux dans leurs communautés afin que moindre délit soit réprimé sur le champ ; ils veilleront à ce que les cabartiers ne vendent pas pendant l'office divin, ni la nuit, sinon les voyageurs ; qu'il ne loge pas chez eux plusieurs jours de suite des gens sans aveu ni certificat, qui empescheront de relever des boues dans les rue lorsqu'on ne raporte pas des pierres pour ammeliorer les chemins. Ils arresteront l'ambition ou l'avarice de ceux qui labourent les chemins vicinaux ce qui les rend impraticables, ceux qui change les rais de séparation, qui enlèvent les bornes, qui poussent la haye sur leur voisin ; ils renvoiront ceux qui viennent habiter dans des villages sans certificat des lieux qu'ils quittent et qui sont ordinairement de mauvais sujets et peuplent des villages de fripons. Enfin, ils connoistront de tout ce qui s'appelle police et, aidez de la justice voisine qui se prestra à la première réquisition, les abus seront en peu de temps réprimé.

 Cependant nous nous soumettons avec le plus profond respect aux loix que Sa Majesté jugera les plus conforment à notre bien tant général que particulier, et nous n'aurions auzé parler de nos désirs s'il ne nous l'avoit ordonné.

C’est tout ce que nous avons arresté ce vingt deux mars mil sept cens quatrevingt neuf.


[1]           caisse.

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