Saint-Eloi-près-Gisors

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

1. Messieurs les députés aux États généraux sont priés de demander avant tout à Messieurs les députés des deux premiers ordres s'ils ratifient et accordent l'abolition des privilèges pécunières et des impôts distinctifs d'ordres.

 2. Que les délibérations aux États généraux soit prises par les trois ordres réunis et les suffrages acomptés par tête.

 3. La suppression générale des droits d'aides, gabelles et tabac.

 4. La réduction au moins de moitié des droits de controlle et d'insinuation.

 5. Qu'il ne soit établi qu'un seul et unique impôt réparti proportionnellement sur les membres des trois ordres.

 6. Que les États de cette province, qui ont été suspendue, soient rétablies.

 7. Que les hautes et basses justice soient suprimée.

8. Que les abus introduits dans l'exercice de la justice civile et criminelle soient réformés, les grosses d'écriture dans les procédures supprimées, et les sentences expédiées en papier.

 9. Que les charges d'huissiers-priseurs soient supprimées.

 10. Que la justice soit exercée dans tout le royaume au nom du Roy et qu'il soit établi, par arrondissement, des tribunaux pour la facilité des justiciables, lesquels connoitrons de toutes contestations tant civile que criminelle.

 11. Que l'édit du 1er may dernier concernant les procédures criminelles soit exécuté suivant la forme et teneur.

 12. Que les banalités aux moulins, fours et pressoirs, les droits de hallage, minage, péage et travers soient supprimées.

 13. Que les colombiers supprimées, le gibier détruit ou les seigneurs tenus de les renfermé dans leurs parcs.

 14. Que les dixmes insolites perçus par les gros décimateurs et les curés, et celles perçus sur le rapport des moutons, porcs, oyes, etc., sur le beurre et les toisons des moutons, soient supprimées.

 15. Que la nouvelle taxe sur les port des lettres soient supprimés.

 16. Que la milice soit supprimée ou, si elle existe, que les domestiques des nobles, éclésiastiques et pourvus de charges y soient assujettis.

 17. Que les gouverneurs des provinces ne puissent faire enlever aucun citoyen, soient pour port d'armes ou braconnage, ainsi que cela se pratique dans cette province.

 18. Qu'il soit remontré que les accaparements de grains et autres commestibles sont défendue par les règlements et qu'au mépris d'iceux il s'est formé dans tout le royaume une société d'accapareurs qui a englouti tout les bleds ; demander qu'ils soient et leurs fauteurs recherchés et punis suivant la rigueur des ordonnances, étant plus que certain qu'ils sont les auteurs de la cherté qu'on éprouve.


 


[1] Bézu-Saint-Eloi regroupe Bézu-le-long et Saint-Eloi-près-Gisors en 1845

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