Quessigny

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier des doleances, plaintes et remontrances fait et arrêté par de la paroisse de Sts Pierre de quessigny du baïllage de gisors.

 Art 1er Le veu general desd. habitants est que le Etats generaux s’occupent avant tout de la forme des deliberations, s’assurer a toujours et de fonctionner par un reglement particulier la veritable constitution de la monarchie.

 2e Que toutes les deliberations soint prises par ordre, et si les trois ordres deliberants sepparement, ne peuvent s’accorder, ils seront tenus de se reunir pour deliberer en commun.

 3e que les etats generaux soient assemblés a une epoque fixe et determinée pour traiter de toutes les matieres relatives a la nature, a la quotité, a la perception des impots et a l’administration generale du royaume.

 4e que les Etats particuliers soient rendus a la province de normandie et que les cytoiens de tous ordres y soient admis dans la même proportion qu’aux Etats généraux.

 5e que tous impots et subsides de quelque nature qu’ils soient, soient supprimés, notamment les gabelles et les droits d’aides : qu’il en soit octroyé des nouveaux par lesdits etats generaux suivant les besoins connus de l’etat qui seront supportés par tous les sujets indistintement sans exemption ni privileges quelconques et qu’ils ne puissent être être octroyés qu’a temps et jusqu’a l’epoque qui sera fixé pour le retour desdits etats generaux et après laquelle ils se poseront de plein droit si les etats géneraux n’etaient pas assemblés pour les renouveller.

 6e Demandent les habitants la suppression du tirage de la milice.

 7e La reformation de la procedure civile et criminelle pour l’abbreviation des affaires.

 8e que tous les sujets ne puissent être traduits pour quelque cause que ce soit que devant leur juge naturel ; que tous droits de committimus et d’attributions du scel du chatelet de paris soient supprimés et que la charte normande soit confirmée.

 9e que pour l’avantage des justiciables les juges soient tenus de résider, qu’il ny ait plus que deux degrés de juridiction et que les justices seigneuriales soient supprimées.

 10e qu’il soit fait reglement pour obvier aux ravages causes par les bètes fauves, par les lapins, et autres espece de gibier et assurer aux cultivateurs tel dedomagement qu’il conviendra

 11e que la servitude de la banalité des foins, pressoir et moulins soit abolie sauf l’indemnite des proprietaires.

 12e que les seigneurs de fief et autre proprietaires de colombiers + de tenir leurs pigeons enfermés pendant le temps des semaille et recoltes si mieux n’aiment consentir le reduction desdits colombiers : cest-adire qu’il ne pourrait y en avoir qu’un par plein fief de haubert, parcequ’en cas de division des partages dudi fief, leurd. droit de colombier serait aussi divisé, de maniere tourfois qu’il ne put jamais y avoir de pigeons en plus grand nombre que celuy fixé pour le plein fief de haubert + soient obligés +

 13e que les successeurs aux benefices soient tenus d’entretenir les baux faits sans fraude par leurs predecesseurs.

 14e que les deports soient abolis.

 15e que les ecclesiastiques ne puissent donner leurs bien a ferme generale.

 16e que les curés soient et demeurent chargés de l’entretien et reconstruction de tous les batiments de leurs benefices même du manoir presbiteral et que les habitans et proprietaires en soient dechargés.

 17e que decimateurs soient tenus de contribuer avectous les possedants fonds a l’entretien et reconstruction de la nef des eglises et que lesdi. decimateurs soient en outre tenus de payer les vicaires.

 18e Que les Etats generaux fixent la somme que les gros decimateurs seront tenus de donner annuellement pour le soulagement des pauvres, laquelle somme sera remise au curé pour en faire la distribution suivant les besoins de chacqun.

 fait et arrêté par les habitants soussignés

 La suppression de la dixme charnelle que les habitans ont proposée et que l’on a oublié a inserer dans le cahier

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 Demande les dits habitans la suppression de la dixme des leines de la dixme des agneaux et de la dixme des porqs de lait atendu que ses animaux sont nouris des grains et pailliés dont les Srs curés perssoive la dixme Et en outre la dixme du beure et les verte dixme.[1


[1] Ajouté en marge du 16e au 18e sur un morceau de papier collé.

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