Plessis-Hébert

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus.

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans de la parroisse du plessis hebert diocése d’Evreux, élection de même généralité de Rouen ; pour obéïr aux ordres de sa Majesté par ses lettres données à Versailles le vingt quatre janvier mil sept cent quatre vint-neuf pour la convocation et tenuë des Etats généraux de ce Royaume ; et satifaire aux dispositions du réglement y annexé ainsy qu’à l’ordonnance de Monsieur le Bailly de Gisors en datte du seize mars mil sept cent quatre vingt-neuf.

 Nous parroissiens habitans et propriétaires de la paroisse du Pléssis hébert soussignés prions les personnes députées à l’assemblée des Etats généraux de vouloir bien représenter de notre part les demandes, doléances, plaintes et remontrances suivantes.

 Premièrement nous demandons la conservation de la religion catholique, apostolique et romaine.

 Secondement la conservation de l'État monarchique, et représenter que notre intention est qu'il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux finances et aux maux de l'État ; que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par des bons et solides moyens qui rendent à notre bon roi Louis XVI le calme et la tranquilité, et à tous ses sujets un bonheur sûr et permanent.

 Troisièmement que les impôts soient répartis sur les trois états ; que ce soit ceux qui jouissent des biens qui payent à proportion de leurs reve­nus, nobles comme roturiers et ecclésiastiques : que tout ceux qui ont des charges ou employs comme tous avocats, procureurs, juges, notaires et autres membres de justice payent aussy à proportion de ce que leur état peut leur apporter de revenu. Car ce qui est un grand sujet de plaintes pour le peuple de la campagne c'est de voir un homme de cabinet faire de sa charge des 3000, 4 à 5000 liv. plus ou moins suivant la réputation dont il jouit et la confiance que le public a, ne lui payer 3 ou 6 lîv. au roi, tandis qu'une pauvre veuve dans nos campagnes, logée dans une mauvaise chaumière qui quelques fois n'est pas à elle, qui n'a même pas de pain, paye 3 à 4 liv. de taille et autres impositions, et en imposant les susdittes personnes à ce qu'ils devroïent payer, on trouveroit de quoi remédier aux maux de l'État et au soulagement des pauvres.

 Quatrièmement nous demandons l'abolition des droits de banalité qui causent un grand nombre d'injustices, principalement dans les meuniers qui, scachant qu'on est forcé d'aller à leurs moulins, pillent, voilent autant qu'ils le peuvent. Les inconvéniens qui résultent des fours et pressoirs, c'est qu'on n'a pas la commodité de cuire et pressurer dans le besoin. Le moyen de détruire ces maux et abus est de laisser la liberté sur les objets cy-dessus.

 Cinquièmement nous sollicitons et demandons avec empressement la destruction des pigeons de colombier et de tout le gibier en général qui cause les plus grandes pertes et dommages considérables aux pauvres laboureurs des campagnes, eux surtout qui sont plus chargés d'impôts que les autres états. Ou ils sont propriétaires ou fermiers ; s'ils sont propriétaires on connoit la valeur de leurs biens ; s'ils sont fermiers on sçait combien ils louent leurs fermes et ont les impôts en conséquence de leurs baux, de sorte que s'il y a quelque peu de bon dans une paroisse ce ne sont point eux qui en profitent. Les pertes et les dommages considérables qu'ils éprouvent du côté des pigeons et gibier les mettent hors d'état de payer leurs maîtres, les droits royaux et leurs domestiques ; outre cela ils sont écrasés des pauvres qui abondent le jour et la nuit chez eux pour leur faire donner, même de force, ce qui leur est nécessaire à la vie, ce qui nous engage à solliciter Sa Majesté, ainsi que son Conseil, de vouloir bien ordonner que la classe des laboureurs soit favorisée et traitée avantageusement.

 Sixièmement que tous les bénéficiers simples résident dans leurs bénéfices. S'ils sont prêtres, cela procurera une messe aux habitans des environs, mais prêtres ou non, en demeurant dans leurs bénéfices, ils seront à portée de connoitre les véritables pauvres de leur endroit et seront dans le cas de faire un bon usage de leur revenu en leur faisant part du surplus de leur nécessaire. Ou ces bénéfices sont en état de nourir ceux qui en sont pourvus, ou ils ne le sont pas. S'ils sont en état de les nourir nous demandons qu'ils les desservent par eux-mêmes, ou s'ils ne le sont pas qu'ils leur soient retirés et donnés pour établir des ateliers de charité pour soulager les pauvres des endroits, ce qui seroit un remède pour la mendicité.

 Septièmement comme c'est de la bonne éducation que reçoivent les enfans que dépendent le bonheur des villes, la tranquilité des États, la sûreté des royaumes, les douceurs de la société et enfin le règne glorieux de la religion et de la piété, nous prions et supplions Messieurs les députés et l'assemblée des États généraux de vouloir bien y représenter qu'il seroit nécessaire d'établir des maîtres et maîtresses d'écoles gratuites non pas dans toutes les parroisses, mais en en réunissant deux ou trois voisines suivant le nombre des habitants d'icelles, ce qui est très possible sans qu'il en coûte à l'État, ce qui se peut faire en prenant les fonds sur les grosses abayes, prieurés et manse conventuelles.

 N'est-il pas surprenant de voir tant d'évêques et d'abbés aller dépenser leurs revenus tant à Paris qu'ailleurs au lieu de résider, les premiers dans leurs palais épiscopal, les seconds dans leurs maisons abattiale ; sils seroient, dans ce cas, les uns et les autres, en ne faisant point de dépenses superflues, ils seroient dans le cas les uns et les autres d'aider à ces établissements. Combien voyons-nous de moines, tels que les Bénédictins, Prémontrés et autres, dont les revenus sont si considérables qu'ils jouissent plus ou moins de 10 000, 15 000 à 20 000 livres pour 3, 4, 5 à 6 qui sont dans chaque maison où ils n'observent nullement leurs règles parce que, disent-ils, ils ne sont pas un assez grand nombre dans chaque communauté pour en en observer la règle, au lieu qu'en les réduisant à une certaine somme honnête telle qu'il plaira à Sa Majesté et à son Conseil de fixer, cela les rappelleroit tous à leur première institution et cela procureroit un grand avantage pour établir lesdittes écoles demandées et désirées. Par ces moyens, on connoitroit un grand nombre d'enfants de la campagne qui sont susceptibles d'éducation, qui seroient dans la suite en état de se faire connoitre et de rendre service à l'État par leurs talens, tandis que nous voyons avec douleur ces pauvres enfants rester dans l'obscurité, pauvreté et misère faute de moyen pour aller aux instructions, au lieu que s'ils eussent été instruits ils seroient en état de parvenir aux plus grands.

 Huitièmement nous demandons la suppression des déports en Normandie. Les parroisses étant quelques fois pendant deux ans entiers sans pasteur, se trouvent pendant ce temps confiés aux soins d'un desservant qui, n'ayant pas suffisamment de quoi vivre, est forcé d'aller chercher ses repas chez les curés voisins, un jour chez l'un, un autre chez un autre, et pendant ce temps-là il ne travaille point pour l'instruction des peuples, et qui n'ayant pas de quoi vivre pour lui-même ne peut faire aucune aumône aux pauvres de la paroisse, le revenu desdittes cures étant perçu pendant ces deux années, la première par les héritiers du feu curé et la seconde par Messieurs l'Évêque, l'Archidiacre et le doyen rural. Il s'ensuit en outre le dépérissement des ornements et linge des églises qui ne sont soignés et gouvernés par un desservant qui, prévoyant bien qu'il n'est dans laditte paroisse que pour quelque tems, n'y apporte pas autant de soin qu'un curé qui est intéressé au bon gouvernement et aux bons soins de son église. Telles sont les raisons qui nous engagent à solliciter la suppression desdits déports en Normandie.

 Neuvièmement nous demandons que les gros décimateurs contribuent à la construction et aux grosses réparations des presbitaires ainsi que les curés pour une certaine somme lorsque leurs bénéfices excéderont la somme de 1500 liv. de revenu ; ainsy que pour les églises qui n'ont pas un revenu suffisant tant pour la construction et réparations nécessaires qu'ornements, et qu'il soit permis à ces églises qui n'ont pas assez de revenu pour acquiter les fondations et entretenir les ornements de replacer les franchissements qu'on pourroit leur faire par la suite.

 Dixièmement nous demandons qu'on rende la justice plus promptement qu'on ne la rend, qu'on ne prolonge point les procès d'une misère pendant des 6 mois ou un an et quelques fois plus, ce qui ruine des familles, et qui quelques fois ne sont pas terminés parce que les parties n'ont pas le moyen de plaider ; ce qui n'arriveroit pas si l'affaire était jugée et décidée dès la première ou seconde audience. Quelques fois même nous voyons la partie la moins fortunée être obligée de s'accommoder ou de renoncer à la défense et à la poursuite de son procès quoi qu'elle ait meilleur droit que la partie la plus fortunée. Un autre abus qui n'est pas moins considérable que ceux-ci c'est dans les émancipations des enfans de famille qui ont le malheur de perdre leur père avant qu'ils soient parvenus à l'âge de vingt ans en Nor­mandie ; quelquefois ces enfans ont le malheur de perdre leur père ou leur tuteur à 16, 17, 18 ou 19 ans ; étant la plupart en état de gérer leurs biens par eux-mêmes, il les faut faire émanciper ou leur donner un tuteur en justice. Combien cela ne coûte-t-il pas ? puisque, pour nommer ce tuteur ou les faire émanciper, il en coûte aux uns au moins 100 liv. aux autres plus, et quand il s'agit de nommer un tuteur, combien de frais de tutelle coûtent ? Ne pourrait-on pas remédier à ces maux par une assemblée de parens qui éliroient entre eux un des plus proches parens pour veiller sur la conduite du mineur et cela sans la participation de la justice qui coûte considérablement dans ces cas. Il n'y auroit que des lettres d'émancipation à faire venir. Si les parens ne suffisent pas, ne peut-on pas avoir recours aux mem­bres de la municipalité qui authoriseroient ledit mineur à gérer ses biens par lui-même en lui donnant un de ses plus proches parens pour lui servir de tuteur consulaire ? Ces mêmes officiers municipaux ne pourroient-ils pas décider bien des différends et des difficultés qui s'élèvent entre les personnes de la même parroisse. Ceux qui sont sur le lieu et qui connoissent parfaitement les facultés et les intentions des personnes qui ont ces difficultés, ils les accommoderoient sans aucun frais. Si ces sortes de personnes ne vouloient s'en tenir au jugement et à la décision de cesdits officiers, alors ces mêmes officiers enverroient devant le juge du lieu les parties avec leur procès tout instruit et le juge n'auroit qu'à prononcer. En prenant ce parti, il y auroit bien des abus de moins.

 Le présent cahier approuvé par nous habitans de la paroisse du plessis hebert soussignés ce 29 mars 1789.

 En outre demande les dits habitans la suppression des vertes dixmes, comme la dixme des laines et agneaux, porcs de lait, et la dixme du beure.

 

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