Bus Saint Rémy

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus. 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

 Cahier de plainte et de représentation que fait le sindic et les habitans de la paroisse de Bus et St Rémy élection de Gisors et grand bailliage de Roüen.

Le veu de la nation dans ce moment-cy, et d'un chacun en particulier, est de désirer que l'équilibre et le bon ordre soit rétabli dans les finances ; en conséquence, un chacun doit se prêter, comme bon et fidèle citoyen, à y contribuer. Comme on ne peut trouver cette ressource dans le peuple qui gémit sous les charges et fardeaux dont il est écrasé, il seroit à souhaiter qu'il y eut une juste répartition dans les impôts. En conséquence, les habitants de la paroisse du Bus et St Rémy désirent que leurs députés demandent :

1. Que tous les subsides de quelque 1)qu'ils puissent estre, à l'avenir répartis sur tous les ordres de l'État, dans la proportion la plus exacte possible, suivant la valeur des fonds que chacun desdits ordres possèdent, et qu'ils ne jouissent plus d'aucun privilège ni exemptions quelconques, excepté néanmoins les prérogatives et prééminences d'honneur qui leur sont dus. Pour que cette répartition soit juste parmy tous les sujets qui composent chaque ordre, il est à propos qu'il ne soit fait qu'un rosle dans chaque paroisse dans lequel sera compris le clergé comme la noblesse ; que touttes les charges soient réunis en une seule quotte et qu'il ne soit plus question à l'avenir de cet taxe connue sous le nom de taxe d'office ni d'aucune autre cotisation extraordinaire qui ne peuvent estre qu'à charge pour le peuple et ruineuse pour l'État, par la quantité de receveurs et de gens employés à les percevoir ; et que chaque province se charge de faire passer au trésor royal ce qu'elle doit payer en moins de frais qu'il sera possible.

2. Qu'il n'y ait plus de ces charges vénalles qu'un chacun s'empresse d'acheter pour jouir des privilèges de la noblesse afin de se soustraire à toutes les charges onéreuses pour le peuple, comme immunités, logement de guerre, etc.

3. Que les aides soient entièrement supprimées comme étant très onéreuses pour toutte la nation en générale, et en particulier aux pays vignoble, et qu'ils soient convertis en un droit d'égale valeur qui sera pris dans chaque paroisse à proportion des vins, cidres et bois sons qu'elle peut produire, et dans le cas que l'État ne voudroit point se prêter à une pareille supression, si désirée du peuple, les députés insisteront à ce qu'il y ait une réforme dans les abus qui reignent dans cette partie ; en conséquence, ils demanderont qu'il soit publié un tarif qui fasse connoitre à tous les contribuables ce qu'il y a à payer sur chaque espèce de boisson différante ; que l'on soit instruit des cas dans lesquels on peut tomber en contravention ; que les commis et régisseurs ne soient point juges et partie de leur propre cause, mais qu'il y ait des lois autentiques et dûment enregistrées.

4. Que l'État s'occupe de la supression des gabelles en les convertissant en un droit moins onéreux pour le peuple ; et supposé que cette suppression ne puisse avoir lieu, ils insisteront que le prix et la mesure du sel soit égalle, et qu'il soit libre à un chacun d'achepter sa provision dans un grenier préférablement à l'autre sans estre exposé à payer l'amende.

5. Que les droits de controlle et autres droits dépendants de l'administration des domaines soient modifiés, s'il n'est pas possible d'obtenir leur entière suppression ; en conséquence ils insisteront à ce que le tarif annexé à la déclaration du 29 7bre 1722 concernant la perception du controlle soit entièrement réformé et qu'il en soit substitué un autre plus clair et a portée d'estre compris par tous les contribuables. Que les commis du domaine ne puissent faire aucune recherche sur la perception du centième denier dû par les successions collatéralles après l'espace de trois années, car il n'arrive que trop souvent que leur négligeance au recouvrement de ces deniers trouble le repos et la tranquilité de familles.

6. Qu'il y ait un tarif pour fixer les vacations des notaires, priseurs-vendeurs et huissiers, afin que les peuples assujettis à leur ressort n'éprouve point aucun retard dans les affaires, ni aucune demande injuste de leur part, comme il n'arrive que trop souvent, sachant qu'il n'y a qu'eux qui peuvent exercer dans leur district, ce qui est une vexation affreuse et criante ; ainsi que les banalités dont tout le peuple se réunit pour demander la suppression vu les abus et les injustices qui s'y commettent.

7. Qu'on supprime une quantité de petits tribuneaux ; si on ne peut en obtenir la supression, qu'on insiste à demander qu'on retranche une quantité d'abus qui fait gémir le peuple et qui excitent de toutte part les plus vives réclamations pour la lenteur qui régnent dans les procès que l'on ne juge que quand le client et l'adverse partie sont consumés en frais ; qu'en conséquence qu'on reforme par des loix sévères les vexations des officiers qui les composent ; qu'on fixe un terme pour la décision des causes, et qu'on diminue pour tous les sujets du Roy, et en particulier pour les peuples de la campagne, les frais de controlle et de procédure qui sont ruineux pour tout l'État.

8. Que les déports qui n'ont lieu que dans la normandie soient entièrement supprimés comme étant très préjudiciable aux paroissiens de la province ; que pendant la vacance d'une cure, lesdits paroissiens se trouvent souvent sans ministre ou gouvernés par des prestres scandaleux, qui n'y répandent que le trouble et la désunion ; que les pauvres y sont sans secours, même pendant plusieurs années, le curé ne pouvant les soulager vu les frais et dépenses qu'il luy en coûte pour entrer dans son bénéfice ; que les fonds et bâtiments des bénéfices sont dégradés par les déportuaires qui n'ont aucun intérest à leur conservation ; et qu'en conséquence qu'ils demandent la suppression du prétendu droit de déport ; et en cas qu'ils ne puissent réussir à l'obtenir, ils insisteront à ce qu'une partie du déport soit au moins convertie pour le soulagement des pauvres de la paroisse où il est ouvert, et pour la décoration des églises qui manquent souvent des choses nécessaires au service divin vu la mediocreté du revenu de leur fabrique.

9. Ils demanderont enfin que, pour favoriser les progrès de l'agriculture et pour éloigner les obstacles qui s'y opposent et qui font gémir les peuples de la campagne, il soit fait un règlement, tant pour les chasses que pour le gibier qui dévaste les campagnes qui consiste en grande beste, lièvres, lapins, perdrix et pigeons ; qu'il soit en conséquence pourvu que la chasse concédée à la noblesse soit reserrée dans de justes limites ; qu'il ne leur soit point permis de chasser dans le temps que les grains et raisins commencent à mûrir ; qu'elle ait soin de faire détruire les trop grandes quantités de gibier qui ne fait que dévaster les campagnes ; que les colombiers ou volières

qui ont été érigées sans titre, ou autres ayant de pareils droits, soient tenus de fermer les volets de leurs dits colombiers et volières pendant le temps de la récolte et semence, et que dans le cas ou elle ne voudroit pas se soumettre à de si justes loix et conditions, il y ait pour le peuple des moyens de recours prompt et facile pour se plaindre et pour se faire rendre justice.

fait et arrêté au Bus ce 29 mars 1789.

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1) nature

 

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