Bézu-le-Long

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Doléances de la paroisse de bézu le long1)

Article 1er. Messieurs les députés aux États généraux sont priés de demander avant tout à Messieurs les députés des deux premiers ordres s'ils ratifient et accordent l'abolition des privilèges pécunaires et des impôts distinctif d'ordres.

2. Que les délibérations aux États généraux soit prises par les trois ordres réunis et les suffrages comptés par tête.

3. La suppression général des droits d'aides, gabelles et tabac et vicontés.

4. La réduction au moins de moitié des droits de controlle et d'insinuation.

5. Qu'il ne soit établi qu'un seul et unique impôt réparti proportionnellement sur les membres des trois ordres.

6. Que les États de cette province, qui ont été suspendue, soient rétablies.

7. Que les hautes et basses justice soient supprimées.

8. Que les abus introduits dans l'exercice de la justice civil et criminelle soient réformés, les grosse d'écriture dans les procédures supprimés, et les sentences expédiée en papier.

9. Que les charges d'huissiers-priseurs soient supprimés.

10. Que la justice soit exercée dans tout le royaume au nom du roy et qu'il soit établie, par arrondissement, des tribunaux pour la facilité des justiciables, lesquels connoitrons de toutes contestations tant civil que criminelle etc.

11. Qu'il soit établi dans chaque chef-lieu de bailliage ou élection, une juridiction consulaire dont les juges électifs seraient choisis : pour premier juge un avocat, et pour conseillers deux laboureurs et deux marchands de la ville où serait établie la juridiction.

12. Que l'édit du premier may2) dernier concernant les procédures criminelles soit exécuté suivant la forme et teneur.

13. Que les banalités aux moulins, fours et pressoirs, les droits de hallage, minage, péage, et travers soient supprimés.

14. Que les colombiers soient supprimés, et le gibier détruit ou les seigneurs tenus de les fermés dans des parcs.

15. Que les dixmes insolites soient supprimés et le gros dixmes au profit de l'État ; les curés taxés de 1 200 l. à 1 500 l. Il en résultera un bénéfice de plusieurs millions.

16. Réunion de toutes les abbayes ; que les couvents des religieux taxée et religieuses, soient réduits au nombre de 40 à 50 religieux, taxées à 600 liv. chacun, ce qui sera suffisant pour vivre avec aisance en communauté et le surplus des biens des dits abbeÿs et couvens vendus à l'acquit des dettes de l'État, ou les revenus applicable au paiement des pensions millitaires.

17. La suppression des frans fiefs, et les domaines du roy rendus alliénables.

18. Que la nouvelle taxe sur les port des lettres soient supprimée.

19. Qu'il y ait moins de servitude dans la Messagerie, et que les voyageurs de classe inférieure puissent profiter pour leurs transports personnelle de toutes voitures sans permission.

20. Que la milice soit supprimés ou, si elle existe, que les domestiques des nobles, écclésiastiques et pourvus de charges y soient assujettis.

21. Que dans chaque paroisse il y ait un receveur de toutes les impositions lesquels verseront le montant de sa recette directement dans les coffres du roy.

22. Que les laboureurs n'entreprennent pas plusieurs fermes pour en jouir par occupation, et que les baux soient de dix huit ans.

fait et arrêté à l’unanimité des voix en l’assemblée convoquée à cet effet et tenue issue de la messe,ce que nous avons signé à Bézu ce vingt neuf de mars mil sept cen quatre vingt neuf.

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1) Bézu-Saint-Eloi regroupe Bézu-le-long et Saint-Eloi en 1845.

2) 1er mai 1788. Enregistré par lit de justice le 8 mai.

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