Amécourt

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage de Gisors

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

 Cahier contenant les voeux, doléances et remontrances aux États Généraux, des habitans du tiersÉtat de la paroisse d’amécourt.

[...] et avons arrêté unanimement, les voeux, doléances et remontrances suivantes

Art. 1 Il y eu de tous tems dans la paroisse d’amécourt une pâture commune, nommée Sept Villes de Bleu1) , avantageuse à l’agriculture utile aux propriétaire et surtout à la classe des pauvres, qui parce moyen pouvoient avoir des bestiaux nécessaires à leur subsistance ses pâtures sont actuellement deffrichées au detriment de l’interet de la paroisse. La communauté demande, qu’il y en ait un tiers qui soit remis en pâtures, et que les deux autres tiers soient partagés à chaque feu de ladite paroisse, et que les sept paroisses qui composent les dites sept villes, soient partagées entr’elles, et que sera la partie qui restera en pâtures il ne soit pas permis d’y mettre les moutons.

Art. 2 que tout gibier courant, les pigeons et autres animaux voraces soient detruits, parce qu’ils causent un domage notable aux fruits de l’agriculture.

Art. 3 que les banalités, qui gênent l’exploitation des fruits nécessaires a la vie soient anéanties ou converties en un droit plus commode pour les paroisses, et que le droit de retraites à titre féodal soit aussi anéanti.

Art. 4 que le gouvernement prenent en consideration que les chemins d’acces et ruës intérieures de ladite paroisse sont semés de ravins, de montagnes escarpées et d’inegalité qui les rendent presque impraticables, rendent dixpendieux l’exploitation, et augmentent les frais d’agriculture dud. lieu.

Art. 5 qu’il soit permis a chaque cultivateur de mettre en prairie artificielle jusqu’à un sixième de son lot sans en payer de dixme, étant regardées comme nourritures nécessaires aux bestiaux et mandement au terrein du cultivateur.

Art. 6 que les fabriques soient libres de récevoir des legs pieux et de faire fructifier ses espéces, soit en les plaçant à interets, soit en achetant des fonds le tout d’après l’avis des fabriciens et du consentement de la municipalité de chaque lieu.

Art 7 1° que la religion que nous aîmons et respectons soit maintenue dans toute sa pureté, que toutes les cause de corruption soient réprimées par de séveres régles de sencures et de peines afflictives 2° que le Roy que nous honorons, soit avoué le seul souverain et legislateur de la nation, 3° que les impôts soient toujours réglés par les Etats Généraux 4° que les impots soient suportés proportionnellement par tous les ordres du royaume 5° que la perception des droits d’aides et gabelles soit simplifié et oeconomisé 6° que les entraves du commerce soient levées 7° que les banqueroutes qui sont honteuses pour l’Etat et un fléau publique, soient flétries par des punitions corporelles, 8° que les lettres de cachet soient anéanties, et que les hautes justices soient supprimées. arrête en notre assemblée ce jour et an que dessus.

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1)    Amécourt, Hébécourt, Heudicourt, Mainneville, Sancourt, Saint-Denis-le-Ferment, Thierceville

 

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