Frene l'Archevêque

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Doléance de la paroisse de fresne Larcheveque pour etre remis a Messsieurs les deputés de la ditte paroisse pour les porter a l’assemblée qui se tiendra lundy prochain six du present mois neuf heures du matin devant Monsieur le Bailly d’andely

Article 1er La supprésion des hautes justices

2e La reforme des loix criminel

3e un tarif fixe et determiné pour la perception de controlle

4 la supprésion des gabelles ; que le sel soit commerçable

5 supprésion des commis

6 qu’il n’y ait qu’un seul impot affecté sur les biens immeubles et repartis sur tous les sujets de l’état indistinctement

7 la supprésion des droits seigneuriaux ou du moins conversion diceux en argent sur l’appreciation qui en serait faite par des experts. Cette demande est fondée sur les abus et les inconveniens qui s’en suivent en ce que le vassal ne peut emporter son grain sans avoir porté le champart a la grange du seigneur ce qui retarde ses exploitations le prive de ses pailles et fourages necessaires pour l’engrais des terres et l’expose a l’intemperie des temps

8 qu’il y ait un reglement pour les fermes et qu’un fermier ne puisse faire valoir qu’une ferme

9 la supprésion des banalités et que le sujet ne paye qu’en argent

10 la supprésion des colombiers et volieres

11 supprésion des droits de chasse comme absolument contraire aux interêts de l’état et [1] cultivateur permission de détruire le gibier

12 supprimer les mechaniques a coton par le quelles rendent inutiles une infinité de bras qui sans la filature n’ont aucunes ressources

13 empescher la mendicité former un établissement dans chaque ville ou seront les pauvres invalides aux depens de l’état

14 supprésion du droit d’alage et de minage comme contraire au droit des gens en ce qu’il n’est point universel et qu’il y a dans le même pays des personnes exemptes et d’autres qui ne le sont point, que dans tel endroit il est payé en argent et en d’autres en bled, droit que les seigneurs se sont arrogés sans aucune es qualité

15 qu’il soit permis au peuple d’aller aux herbes dans les bois pour la facilité et le secours des petits particuliers et l’avantage de la griculture

16 qu’il n’y ait en france qu’une seule et même mesure et un seul poids

17 qu’il soit établi des juges de paix pour les affaires d’agriculture ainsi que pour les autres arts et metiers

fait et arete ce jourd’hui mercredy premier avril 1789


[1] du

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