Courcelles sur Seine

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier de doleances plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de courcelles sur Seine dioce de rouen baillage d’andely

Cejourdhui quatrieme jour d’avril mil sept cent quatre vingt neuf nous soussignés habitans de la paroisse de courelles assemblés en etat de commun au lieu ordinaire des deliberations, aprés convocation faite au prone de la messse paroissiale, au son de la cloche en la maniere accoutumée, pour obeit aux ordres du roi, nous conformer a sa lettre au reglement y annexé, et a l’ordonnance de mr le bailli d’andeli et dresser notre cahier de doleances, plaintes et remontrances, y avons procede, et representons trés humblement a sa majesté, pour le bien general et commun de son royaume, et le bien de tous et chacun de ses sujets ; ce qui suit

article 1er. Qu'il est de notre intérêt que le tiers-état soit représenté par des députés pris dans son ordre.

article 2e. Nous désirons que les impositions, tailles, corvées, établies sur les revenus de chaque sujet [1] subsistent dans leurs formes ordinaires, que leur charge trop pesante pour le menu peuple en soit diminuée en sa faveur ; qu'elles soient plus justement partagées entre tous les sujets ; qu'il y existe une juste et rigoureuse répartition de manière que chacun, soit noble, soit ecclésiastique, soit du tiers-état, de quelque qualité et condition qu'il soit, paye au roi proportionnellement à ses revenus.

article 3e. Désirons la suppression des employés tant aux aides qu'aux gabelles qui coûtent des sommes immenses à Sa Majesté, absor­bent par là la plus franche partie des sommes qui devroient lui revenir, écrasent souvent sous le poids de leurs concussions et de leurs rapines ceux qui leur sont soumis, qui pour la plupart, ignorant les bornes que le roi leur a prescrites, et souvent privés des moyens de se défendre, deviennent malheureusement leurs dupes et leurs victimes.

article 4e. Désirons la diminution du prix du sel qui est exorbitant pour le menu peuple. Nous [2] plaignons très amèrement du dommage considé­rable et inappréciable que causent en général les pigeons, surtout dans le temps des semences et des récoltes : plus particulièrement encore et errent librement dans les campagnes et indistinctement pendant tout le cours de l'année.

article 6e. Nous désirons, autant que faire se pourra, la destruction des cerfs, biches, sangliers, lapins et corneilles qui dévastent et désolent d'une manière inexprimable les moissons et les vignes, soit que ceux à qui appartiennent le droit de chasse et de port d'armes concourrent à leur destruction, soit qu'on accorde aux propriétaires la permission de s'en défendre avec armes meurtrières.

article 7e. Représentons qu'il se trouve dans certains cantons du royaume quantité de terres peu fertiles et ingrates de leur nature, qui auraient grand besoin d'être aidées, améliorées, fécondées et engraissées par des fumiers, mais qui ne peuvent l'être assez parce que par elles-mêmes elles ne peuvent donner des fourrages proportionnés au besoin qu'elles ont d'être fumées ; pourquoi nous désirerions pour le bien public et particulier, que le roi permît aux propriétaires ou fermiers des dites terres de se pourvoir dans les bois qui appartiennent à Sa Majesté, et qui souvent avoisinent les dits fonds, de ramasser librement, sans toutefois causer aucun dommage au bois, les mousses et bruyères qui s'y trouvent en grande quantité, qui nuisent beaucoup à l'augmen­tation et à l'accroissement des bois et sont au contraire très propres à faire des litières, et serviraient prodigieusement à faire des fumiers, à engraisser et améliorer les dits fonds.

article 8e. Désirons enfin que, si Sa Majesté laisse subsister les disposi­tions dans leur forme actuelle, les terres soient chargées de la taille dans les paroisses où elles sont situées[3], que les bonnes terres soient absolument distinguées des mauvaises, de manière qu'un acre de mauvais fonds affermé et estimé à quatre livres de revenu tel qu'est par expé­rience le fonds labourable de notre paroisse, ne soit pas confondu et ne paye pas autant qu'un acre de bon fonds estimé et affermé cinquante ou soixante livres.

Le present cahier signé de nous syndic de la municipalté qui l’avons coté paraphé par 1ere et dernière page ne varietur au bas d’icelles, signé aussi des dits habitans qui scavent signer, des dits deputés, au quels a ete remis le dit cahier pour les fins exprimées et mentionnées dans les lettres du roi, le reglement y annexé ; et l’ordonnance de mr. le bailli d’andeli en datte du vingt et un mars desus et du quel copie par nous avons deposé le double au greffe de notre communauté municipale, le meme jour et an que dessus. un mot surcharge ;


[1] si elles

[2] nous

[3] écrit verticalement, en marge.

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