Corny

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier de doleances, plaintes, et remontrances de la paroisse de Corny faitte en lassemblee des habitans de la ditte paroisse le vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf en execution des lettres du roy a versailles le vingt quatre janvier pour la convocation et tenue des Etats generaux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du reglement y annexé et de lordonnance de Monsieur le bailly du baillage d’andely du vingt et un de ce mois et assignation et publication qui ont été faittes, comme il est porté au proces verbal de la ditte assemblée de ce jourd’huy dimanche vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf

premierement demandent les dits habitants que touts les impôts et perceptions qui se font et ont été faits jusqu'à présent sans le consentement de la nation soient suprimés, et qu'il en soit établis de nouveaux par les Etats généraux, agréés du roy, pour suppléer les anciens, satisfaire à la dette de letat, aux dépenses journalieres lesquels seront percûs également sur les trois ordres à raison de leurs possessions et facultés en abolissant touts les privilèges pécuniaires.

secondement qu'en travaillant à la reforme des ordonnances civiles et en simplifiant les formes, la justice düe gratuitement par le roy a ses sujets ne puisse pas absorber l'objet demandé par les frais énormes que le roy percoit par les différents droits qu'ils exerce sur les actes de procédures tels que le timbre controle parchemin timbré, etc..

troisiement que dans chaque paroisse il soit etabli des juges de paix devant les quels seront portées toutes les demandes de fait entre les habitants de la ditte paroisse pour les concilier si faire se peut et dans le cas où ils ne le pouroient chaque demandeur sera tenu avant d'intenter son action devant le juge ordinaire, dy estre authorisé par les dits juges de paix et de delivrer copie de leur avis au defendeur le tout sans frais.

quatriement les dits habitants se plaignent que le pain est trop cher et qu'il sont réduits à la dernière misère.

cinquiement demande que les mechaniques soient supprimée comme fai­sant un tor considérable à la filature et au commerce.

Le present cahier fait, et signé le jour et an que dessus.. Et ont signe ...

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