Bacqueville

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

 

Cahier de doleance, plaintes, et remontrance par les habitants composant le tiers etat de la paroisse de Bacqueville

Lest qu’ils se sont assemblées 1e en vertu des lettres du Roÿ données à versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats generaux du Roÿaume 2e du réglement ÿ joint 3e de l’ordonnance de monsieur le Bailly D’andely rendue en consequence pour être ledit cahier remis aux deputés à la nomination des qu’il vat être de suitte procedé pour être présentés à l’assemblée qui se tiendra le six du mois d’avril devant monsieur le Bailly D’andely

 Ils représentent très respectueusement que le Tiers-Etat sujet à mil dangers, à mil pénibles et à tous malheureux événements, et est aujourd'hui charge d'impôts, n'en peut pas supporter davantage ; et que, pour subvenir aux besoins de l'Etat, il faut de toute nécessité avoir recours à d'autres moyens qui sont :

1. Que tous les impôts soient supportés indistinctement par tous les trois ordres.

2. Que les fermes généralles, les commis à charge de l'Etat, puis­ qu'il est démontré qu'ils coûtent plus que l'armée même, soient sup­primées ; que chaque citoyen soit chargé du recouvrement des droits royaux.

3. Que les moines, chacun de son ordre, soient réunis dans une seule maison de chaque province.

 4. Qu'il soit établi dans chaque paroisse de la campagne un bureau d'administration pour les pauvres, ou dans les villes, composé du sr. curé de la paroisse et de trois notables pour subvenir aux besoins des susdits pauvres et empêcher la mendicité, en prenant sur les grosses dixmes que les chapitres, abbayes, prieurés et communautés sont en possession de percevoir, une somme proportionnée au nombre des pauvres qui se trouveront dans chaque paroisse et qu'ils seront jugés réellement nécessiteux, et non les fainéans et vagabonds, et que le surplus vertisse au coffre royal.

5. Que toutes les basses et hautes juridictions soient supprimées et réunies au plus proche baillage.

6. Qu'il n'y ait en France qu'un seul poids et une seule mesure.

 7. Que pour soulager les pauvres et faire diminuer le froment il seroit à propos d'arrêter pour toujours le commerce des farines.

8. De détruire certaines mécaniques qui font beaucoup de tort à la filature et au commerce.

9. Détruire toute espèce [1] bannalités, servitudes sy contraire au bonheur et à la tranquilité d'une nation libre et contre laquelle le brigandage des meuniers exige[2] des plaintes et des remontrances.

10. Que les gabelles soient supprimées ; que le sel, tabac et les eaux-de-vie soient en commerce libre.

11. Que l'impôt en rachat de corvée soit supprimé, et qu'il soit perçu sur les rouliers et voyageurs un droit de péage pour la formation et entretien des routes.

12. Qu'il soit permis aux riverains des forêts de chasser toutes fois, et cependant sans porter d'armes, fureter et détruire totalement les lappins qui font toujours beaucoup de tort aux récoltes ; et même que les seigneurs soient forcés de détruire toute autre espèce de gibier, ainsi que les garennes qui se trouvent plantées dans les plaines.

13. Que les propriéttaire et fermiers soient tenus de renfermer détruire leurs pigeons dans le temps des recoltes.

14. Que les enrollements forcés par les milices n'ayent plus lieu.

15. Que tout laboureur faisant valoir une ferme ne pourra pren­dre d'autres fermes en sus.

16. Que les vertes dixmes soient retirées à Messieurs les curés et qu'il leur soit deffendu de faire valoir aucun bien en ferme.

17. Que le Tiers état demeure convoqué en nombre égal aux deux premiers ordres réunies, et qu'à ce moyen il ait de même les voix dans les Etats assemblés.

18. Et enfin qu'il ne soit porté aucune atteinte à l'Etat, que le pouvoir et l'hotorité réside toujours dans la personne du Roy.

Fait et arrêté cejourd’hui cinq avril mil sept cents quatre vingt neuf par nous propriettaires et habitants cÿ apres soussignés ./.


[1] de

[2] excite

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