Andé sur Seine

 

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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Cahier de doléances du Tiers État d’Andé sur Seine (Eure)

Cahier de doleances, plaintes et remontrances des habittans composans le tiers etat de la paroisse d’andé sur Seine, assemblés en etat de commun aux termes des lètres de convoction du 24 janvier dernier pour satisfaire aux dispositions du reglement y annoncé, ainsy qu’a l’ordonnance de messire Bouloche lieutenant civil d’andely ; et être le dit cahier remis aux deputés de la susditte paroisse a la nomination des quels il va être procedé de suite, afin de le porter a l’assemblée qui se tiendra le six du present mois ledit Sr  bouloche, par le quel il est demandé

1°. Qu'il soit pris des mesures à l'assemblée généralle des états de la nation pour prevenir au plus tost la chereté des grains dont le prix excessif depuis six mois épuise le pauvre et le reduit a l’extréme indigence.

2° que les droits de halles et mesurages des grains soient perçus en argent et non en nature.

3° quil en soit de mesme pour la mouture des grains.

4° quil soit avisé aux moyens de délivrer le peuple de toute espece de banalité, servitude tout à fait contraire au bonheur et à la tranquilité d'une nation libre.

5° Pas d’article 5 

6°  la suppression des gabelles, impost très onéreux.

7. suppression d'impost sur tout ce qui peut être nécessaire a la vie.

8°  suppression des corvées ou d'impost en rachat de corvées, et qu'il soit établi comme en angleterre des barrières de distance en distance sur les routes pour percevoir sur les voyageurs un droit de péage dont le produit serait employé a la formation et entretien des dittes routes.

9° la reformation dans la manière de rendre la justice afin que les causes soient expédiées plus diligemment et ne soient point impli­quées par une multiplicité d'écrits inutiles qui épuisent et souvent ruinent les malheureux cliens.

10° que les enrôlements forcés par le sort de la milice n'ayent plus lieu.

11° La destruction du gibier en tout lieu, excepté sur les plaisirs de Sa Majesté.

fait et redigé par nous habitans soussignés composant le tiers etat de la ditte paroisse d’andé assemblés a cet effet en la forme ordinaire et d’après les publications et convoquation prescrites et accoutumées le premier avril 1789.

12° et d'après réflection faite, a été demandé par les dits députés pour 12° art. que tout impost soit supporté par tous les citoyens indistinctement et proportionellement à leurs propriétés et selon la nature et valeur des fonds.

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