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Cahier de doléances Tiers Etat du bailliage des Andelys

(secondaire de Rouen) pour les Etats Généraux de 1789

 

 

Une transcription la plus fidèle possible aux originaux. De légers arrangements, sans plus

 

Source : http://archives.eure.fr/search?preset=117&view=list

 

Transcription : http://historien.geographe.free.fr/cahiers.htm

Doléances et remontrances fais par les habitans composants le tiers Etat de la paroisse d’Amfreville les champs a l’assemblée des dits habitans tenue le dimanche cinq avril mil sept cen quatre vingt neuf suivant les annonces faites au prosne et issue de la messe paroissialle de la ditte paroisse d’Amfreville et au son de la cloche et en la manière accoutumée pour être porté demain lundy par les députés qui seront nommés à cet effet a l’assemblée qui sera tenue a Andely en execution des lettres de convocation des Etats généraux et reglement rendu par sa Majesté y annexé et datté du 24 janvier dernier de l’ordonnance de M. le  Baillly d’andely du 21 mars der et en consequence de la signification qui nous été faitte dans la personne de notre sindic le 26 dud. mois de mars, ainsy qu’il suit

 Art. 1er. Lesdits habitants remontrent très respectueusement que les gabelles, aides, droits réservés et autres y réunis, soient suprimés comme étant onéreux aux peuples tant par la charge de ces droits que par les frais de régie qu'ils occasionnent pour leur recouvrement.

 2. De faire réduire, en cas que la supression des aides puisse avoir lieu, en un seul droit la multitude d'autres y réunis qui embrouil­lent le débitant et le consommateur et les exposent souvent à être trompés ou en fraude.

 3. Que n'existe plus que trois impôts généraux, l'un sur les propriétés, l'autre sur les consommations et l'autre sur les personnes, avec la plus juste répartition entre toutes les personnes des trois états sans distinction.

 4. Nous demandons surtout qu'il en soit fait de nouveaux tarifs, clairs, précis, que chacun puisse entendre, qui simplifie la perception et en diminue les frais.

 5. Nous désirerions que les poids et mesures fussent uniformisés dans tout le royaume pour éviter les surprises et toutes difficultés.

 6. Nous désirerions aussy que les banalités fussent suprimées et qu'on paya le droit de moudre son grain ou bled en argent et non en essence.

 7. Qu'il soit établi sur les grandes routes des barrières, de distance en distance, où il serait perçu des droits pour leur entretien, à la décharge des corvéables.

 8. Attendu qu'il résulte un dommage considérable aux fermiers des fermes des gens de main morte quand ces derniers viennent à décéder dans l'intervalle de leurs baux et quelquefois au commencement de leur jouissance, ce qui fait que ces fermiers perdent non seu­lement le vin qui se donne toujours tacitement, mais encore demeu­rent sans occupation, sont obligés de vendre leur moulure et d'en rachetter après lorsqu'ils trouvent à se replacer, et toujours avec une perte considérable; et pour rectifier ces abus, nous désirerions qu'il fut ordonné qu'à l'avenir de pareils baux auroient leur exécution pendant le tems convenu sans que le successeur au bénéfice puisse le faire rési­lier en prenant les précautions nécessaires pour deffendre les pots de vin et tous autres payements par anticipation.

 9. Lesdits habitans exposent que les mécaniques pour filer le cotton sont très préjudiciables dans cette province aux malheureux qui n'ont d'autres ressources que cette occupation, pourquoy ils dési­rent qu'elles soient deffendues.

 10. Que les milices soient suprimées.

 11. Ainsy que les hautes justices.

 12. Que le pâturage des costes et communes soient deffendu aux moutons et soit uniquement pour les vaches, chevaux et bestes azines. 

 13. Qu'il soit deffendu à tous laboureurs d'occuper plus de deux charrues de labour.

 14. Qu'il soit pris un party pour la destruction des gibier, pigeons et autres animaux qui font tort aux récoltes tant dans le tems des semences et de la moisson.

 15. Qu'il soit pris les précautions nécessaires pour mettre en vigueur le commerce totalement tombé, procurer de l'ouvrage aux malheureux et de prévenir et empescher la mendicité devenue plus fréquente et plus dangereuse qu'auparavant.

 16. Nous demandons que pour nous indemniser des corvées que nous payons il soit raccommodé et rendues praticables les costes de Pont-Saint-Pierre et de La Neuville ainsy que la grande rue dudit lieu.

 17. Nous demandons que les tailles soient assises, en cas qu'elles subsistent dans les paroisses, par les collecteurs devant les membres de la municipalité ou autres commissaires nommés à cet effet.

 18. Que les chauffourniers et briquetiers soient tenus de se servir de charbon de terre et non de bois.

 19. Que les moulins à blanc de la vallée d'Andelle soient tenus de moudre pour le public et non pour faire du blanc, attendu que les fariniers de ces moulins enharrent chez les laboureurs voisins tous bleds, ce qui fait que les halles ne fournissent point et que le public est continuellement exposé à manquer de pain.

 20. Qu'il soit aussy deffendu aux amidonniers de Rouen et des environs d'employer les bleds, à moins que ces bleds n'ayent été avariés ou gâtés et que visite n'en ait été faitte par fariniers, laboureurs et boulangers de la campagne.

 Fait et arresté par nous habitans soussignés ces d. jour et an aprés lecture faitte tous sur le présen que sur celuy reste ce minute.

 

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