Saint Martin au Bosc

 

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Cahiers de doléances du Tiers Etat du bailliage de Gisors
(secondaire de Rouen)
pour les Etats Généraux de 1789
Publiés par Marc Bouloiseau et Bernard Chéronnet
Paris Bibliothèque Nationale 1971

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(Orthographe d’origine respectée dans cette transcription)

SAINT-MARTIN-AU-BOSC (Eure)

Dép. : Eure ; arr. Andelys ; cant. : Etrépagny
Gén. él. : Rouen ; pop. : 35 feux.
Seigneur et patron : Louis Ferdinand Randon de Pommery.

Procès-verbal

Assemblée : 29 mars, devant Adrien Hébert, syndic.

Comparants : P. Denis Chaumont [fermier du sgr], Nic. Hoquincan [jardinier], Fr. Julien [entrepreneur des gdes routes], Rom. Rouland [journ.], Isidore Mignot [tisserand], P. Hacher [meunier], Ph. Pezé [journ.], Gabr. Lapluie Cottin [journ.], Ch. Hoquineaux, J. Duperche [charretier], P. Bron [journ.], Ch. Desprès [journ.], Nic. Legendre [journ.], P. Cossin [journ.], Jac. Rousseau [journ.], Lo. Thiberge [charretier], Fr. Rousselin (journ.], Ant. Rouland [journ.], Jac. Roulaud [tonnelier], Guil. Caron, Ch. Millard [meunier].

Députés : P. Denis Chaumont, P. Hacher.

CAHIER

Comprend 9 art. séparés , d’une écriture cursive d’homme de loi paraissant appartenir à Chaumont qui a coté le cahier et l’a arrêté ne varietur. Mêmes signatures qu’au procès-verbal : cinq sur 13 sont dessinées.

… ils estiment :

  1. Que la suppression totale des aydes et gabelles est de nécessité ; lorsque ces impositions ont été établies, n’a eue d’autres vues que les besoins de l’Etat et n’a pas eue l’intention qu’elle rendit le peuple malheureux et soumis despotiquement à une compagnie de financier intraitable et dur qui ne cherche d’autres moyens que de s’enrichir aux dépens de la sueur et du travail des malheureux. Si Sa Majesté daignoit jetter un coup d’œil ou se laisser instruire des manœuvres criminelles que les substituts ou commis des fermiers généraux, régisseurs et autres, mettent en usage pour harceller et fatiguer le malheureux afin de l’intimider et en tirer de l’argent qui est le but principal auquel ils aspirent, il en seroit certainement ému. On entrera pas dans de plus long détail sur les abus qui règnent dans la manière de percevoir. Si le malheur des tems oblige à conserver des sortes de perceptions, on peut espérer que l’on mettra des entraves aux entreprises hardies que ce permettent les suppôts des Fermes ; on pouroit aussi mettre beaucoup plus d’économie dans la manière de régir en supprimant quantités de directions d’aydes, recettes de greniers à sel et autres employs. Le vœu général est qu’un autre droit remplace ces impositions ; s’il étoit dirigé avec moins de frais pour en faire le recouvrement, il opéreroit toujours deux grands biens qui sont la tranquilité du public qui n’aurois pas toujours à supporter la fierté des percepteurs, et la rentrée de tout avec moins de frais.
  2. Si le désir d’un impôt unique n’a pas lieu on croit voir un moyen d’économises si l’argent des tailles alloit de suitte à sa destination sans être obligé de passer par les mains de différents receveurs qui, étant eux-mêmes supprimés, épargnerois les gros émoluments qui leur sont destinés.
  3. En suivant toujours ce point de vues, du désir qu’a Sa Majesté de contribuer au bonheur de ses peuples, on a lieu d’espérer qu’il jettera un coup d’œil sur les bannalités et autres servitudes de tout genre ; il est inconsevable que les seigneurs n’ayent point encore suivies l’exemple qu’en a déjà donné Sa Majesté dans ses domaines et on présume qu’il interviendra un acte d’authorité afin de faire cesser ces abus qui, d’un peuple libre, en fait un cerf [serf].
  4. Un emploi mieux placé des contributions faittes pour les corvées seroit intéressant. Les fonds qui résultent de cette imposition devroient être dépensés dans les routtes circonvoisinnent des contribuables dont les fonds resteroient en partie d’où ils sont sorties. On a vu avec plaisir commencer la routte de Gisors par Etrépagny pour aller à Rouen, ce qui rendoit la communiquation du commerce facile entre notre province et la Picardie. Des convenances particulières ont interrompu ce travail ; on espéroit qu’il seroit repris et nous apprenons avec surprise que les fonds qui restent à employer de l’année dernière et ceux à percevoir de l’année courante, sont destinés pour le pays de Bray et qu’il ne restera à celle d’Etrépagny qu’un simple entretien à ce qui est fait, ce qui est en pure perte pour la facilité du commerce car, à quoi bon 5 lieues de routtes parfaittes quand il reste 5 quarts de lieues inhabitables dans lequel trajet les voitures, pour dépasser, ouvrent le chemin de la largeur de trois routtes dans les meilleurs terres de la province, ce qui fait un tort considérable aux laboureurs riverains et occasionnent des pertes à la récolte, pertes prétieuses surtout dans les circonstances actuelles.
  5. Que la suppression totale des garennes est une chose essentiel tant par rapport aux grandes routtes ou souvent elles se trouvent plantés par abus jusque sur les crestes des fossés, nuisent aux voyageurs, servent de retraittes aux malfaiteurs, que parce que les gibiers de toute espèces s’y réfugient et, de là, dévastent les campagnes et l’espérance des laboureurs. Le lapin surtout y fait des dégâts immenses et on en verroit avec plaisir la destruction ainsy que celle des pigeons ou, du moins, un ordre de tenir ce dernier volatil enfermé pendant le tems de la moisson, c'est-à-dire depuis juin jusqu’à la clôture des semences.
  6. Qu’un grand royaume devant être regardé comme ne composant qu’une seule famille dont le Roy est le chef, tous les individus qui la composent doivent concourir au bien général, en conséquence il est donc de justice que la noblesse partagent le fardeau des impositions dans les paroisses ou ils ont du bien et c’est le vœux général.
  7. Les circonstances actuelles doivent faire connoitre combien l’appas du gain conduit les hommes et les rend dur envers leurs semblables ; on ne manque certainement pas de bled et cependant le malheureux ne peut s’en procurer parce qu’il est monté à un prix extraordinaire. On croit qu’il seroit à propos de réprimer l’avidité en fixant un prix au bled en égard à la récolte de chaque année.
  8. La suppression des mécaniques pour filer le coton est encore très nécessaire en ce qu’elles enlèvent l’occupation des femmes et enfants de cette province ; une de ces mécaniques occupe au plus 7 à 8 personnes et retire le travail à 200 autres. Par ce moyen, le fil est tombé de prix au point qu’une fileuse de ce canton qui gagnoit 12 ou 15 sols par jour, en gagne à présent à peine 2. Il en résulte d’ailleurs de la perte pour le commerce ; il est reconnu que le fil à la main fait meilleure étoffe et du double de durée. Il est vrai que l’apparence des étoffes du fil de la mécanique va de pair avec l’autre et qu’elle est moins chère, ce qui fait que le fabricant la préfère ; mais il trompe l’acheteur qui n’y trouve pas la même durée, ce qui fera perdre le crédit à nos fabriques.
  9. Une meilleure administration dans les forests du Roy seroit encore très désirable en ce que la gestion actuelle entrainera indubitablement la ruine totale desdittes forest et privera le peuple d’une ressource absolument nécessaire. Quinze années suffisent pour rétablir le mal qui règne depuis longtemps, mais s’il continue encore le même espace de tems, les ressources manquerons et il n’y aura plus de bois, ce qui peut détruire l’objection que l’on pouroit faire de l’augmentation actuelle des revenus de Sa Majesté, lesquels revenus cesserons avec l’espèce des bois.

Il y auroit encore quantités d’objets de réformes et sur lesquelles il seroit bon de réprimer les abus. Mais comme nous présumons que les villes y aurons pourvu, nous attendrons avec confiance le résultat du grand travail qu’entreprend Sa Majesté ; toujours soumis avec respect, nous nous ferons gloire d’aimer la patrie, notre Roy et d’être Français.

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