La Neuville S/Farceaux

 

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Cahier de doléances du Tiers État

 

LA NEUVILLE SOUS FARCEAUX  (Eure)

 

Source : http://www.histoire.comze.com/cahiers.htm

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Neuville sous Farceaux[1], arrêtées dans l’assemblée tenue par eux le dimanche vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf , à l’issue des vêpres, en la manière accoutumée. 

Les dits habitans, encouragés par les bontés du roi qui veut que tous ses sujets de tous les ordres lui exposent librement leurs demandes et leurs besoins, afin de les soulager et de les rendre heureux, osent proposer et demander :

1° L'égalité des impôts entre les trois ordres. Nous apprenons avec reconnaissance que les deux premiers ordres consentent à renon­cer à tous privilèges pécunières, et à contribuer au soulagement du Tiers-ordre en payant également avec lui toutes les impositions.

2° De simplifier le recouvrement des impôts. La quantité de gens employés dans les finances, depuis les fermiers généraux jusqu'aux moindres commis, est telle qu'elle ne peut que nuire beaucoup à la prospérité du royaume et aux intérêts de Sa Majesté. Depuis bien des siècles on se plaint de cet abus que l'on n'a pu parvenir encore à déraciner. Nous demandons leur suppression totale ; et que les collec­teurs des paroisses, moyennant une légère rétribution, soient chargés de porter eux-même leurs deniers à une ville qui serait désignée dans chaque arrondissement, d'où ils pourraient passer sans frais dans les coffres du roi.

3° L'abolition de la gabelle. Asseoir le revenu qui en provient et dont il serait contre toute raison de priver l'Etat, surtout dans le moment d'une pareille détresse, sur quelqu'autre objet moins onéreux au peuple, que cet impôt qui porte sur une chose aussi nécessaire à la vie que le sel.

4° De relever le commerce en général qui languit, et d'encourager en particulier la filature du coton, seule ressource pour le menu peuple ; de faire en sorte que le prix de la main d'oeuvre soit toujours en proportion de la cherté du blé ; de supprimer à cet effet toute mécanique qui nuit à cette main-d'œuvre.

5° De diminuer l'abus des fermes trop considérables. La réunion de plusieurs en une seule cause un très grand dommage au peuple qui ne trouve plus les mêmes débouchés pour se louer, soit comme domestique, soit comme journalliers, et qui est privé d'une partie des secours que son indigence ne lui rend que trop souvent nécessaires.

Il y a telle paroisse où, au lieu de trois fermiers qu'on y voyait précé­demment, il n'y a plus qu'un seul aujourd'hui.

6° De prendre des mesures pour que le blé ne monte jamais à un prix excessif ; d'obliger tout laboureur de faire conduire au marché qu'il doit fournir, une quantité de sacs de blé proportionnée à la valeur de sa ferme. C'est faute de ce, que les marchés voisins ont été cette année presque totalement dépourvus de grains, ce qui les a rendus beaucoup plus cher et a été cause que le petit peuple n'a pu souvent s'en procurer, même pour son argent. Qu'il soit expressément défendu aux laboureurs de vendre chez eux du blé à tout blatier ou boulanger, gens qui n'acheptent que pour rançonner ensuite le mal­ heureux. Au reste, nos plaintes sur cet article ne tombent point sur les deux laboureurs de cette paroisse, dont nous n'avons qu'à nous louer.

7° Qu'il soit tenu la main à l'exécution des ordonnances concernant les chasses, par lesquelles il est défendu de chasser dans les blés depuis le mois de mai jusqu'après la récolte. Qu'il en soit de même à l'égard des pigeons qui doivent être enfermés pendant les semailles et les récoltes ; ordonnances qui ne s'observent pas, au grand détriment de l'agriculture.

8° Qu'il soit rendu briève et bonne justice. Pour cet effet, que le droit de juger en dernier ressort, jusqu'à la concurrence de quatre à cinq mille livres, plus ou moins, soit attribué à un certain nombre de bailliages dans chaque province, afin que les plaideurs ne soient plus contraints de se transporter à des distances considérables pour faire juger leurs affaires, ce qui est cause qu'un particulier peu fortuné, ne pouvant pas suffire aux frais considérables qu'exigé un tel déplacement, succombe pour l'ordinaire sous les efforts d'un adversaire plus riche que lui, et souvent de mauvaise foi.

9° Que la vénalité des charges soit supprimée, abus qui en entraîne une infinité d'autres dans l'administration de la justice, dont un des plus nuisibles est la prolongation interminable des procès, les épices augmentant en raison de leur durée.

11° La réforme des loix, tant civiles que criminelles.

12° Que l'on arrête les travaux d'un chemin commencé depuis Andely jusqu'aux Tilliers ; travaux qui ont déjà engloutis des sommes considérables. Ce chemin est inutile, et a même été entrepris sans l'aveu de l'assemblée provinciale.

13° Que, lorsqu'il survient quelque contestation entre laboureurs relativement à quelques portions de terrein en litige, il en soit nommé deux autres pour examiner et accommoder le différend, sans qu'il soit nécessaire de recourir pour cet effet aux tribunaux.

Nous nous en rapportons à la sagesse et aux lumières de nos représentans pour la réforme de tous les abus que nous ne con­naissons pas. Mais nous leur recommandons expressément d'insister avec force sur le retour périodique des Etats généraux, comme le seul moyen capable de donner de la stabilité aux loix qui seront arrêtés dans l'assemblée prochaine, et dont la nation attend tout son bonheur.


[1] hameau de Farceaux.

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