Farceaux

 

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Cahier de doléances du Tiers État

 

FARCEAUX (Eure)

 

Source : http://www.histoire.comze.com/cahiers.htm

 

Cejourdhuy vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf, nous habitans de la paroisse de farceaux, assemblée après la convocation qu’ils nous en a été faite, et en conséquence de l’ordonnance de mr le Bailly du bailliage d’Andely, aux fins de rédiger le caillet de plainte, doléance, remontrance, et demande à faire et pour nous conformer à la lettre du roy et le règlement y annexé, le vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt neuf.

Premièrement

1° Les habitans se plaigne en général que depuis neuf à dix ans ils ont été surchargés d'un tiers au-dessus sur les vingtièmes, pendant que d'autres paroisse du même canton n'ont éprouvé aucune augmentation, quoique notre paroisse et dixmage est situé sur une pente, que les ravins qui y sont de tous cotés, cause une dégradation tous les ans qui en diminue la valeur.

2° Depuis plusieurs année les capitations, qui n'étoit qu'à six sols pour livre de la taille, sont aujourd'huy monté à vingt deux sols, outre les corvées qu'il faut encore païer à prix d'argent ce qui augmente encore la somme.

3° Plus, que les pigeons qui sont en grand nombre dans toutes les paroisses dévaste les campagnes surtout dans le temps de semence et dans le temps de la récolte, ce qu'il fait un tort considérable au cultivateur.

4° Nous nous plaignons que la filature de coton est presque anéantie par les mécaniques qui sont établies dans différentes parties de la Normandie qui en file, ce qui en diminue tellement le prix que les mains qui file se trouve hors d'état de gagner leur subsis­tance vu la grande cherté du bled et autres denrées nécessaires à la vie, comme le bois, qu'on augmente tous les jours de prix et qu'on diminue la longueur.

1° Demande

Que tous les impôts et droits royaux soient réunis en un seul pour en diminuer les frais de perception (nous entendons vingtièmes, tailles, capitations et accessoires) et qu'ils soient payés par les trois ordres de l'Etat proportionnellement aux biens et revenus d'un chacun, sans aucun privilège.

2° Que les corvées soient payées par le commerce, c'est-à-dire par les voitures qu'ils passent journellement sur tous les routes du royaume.

3° Que la liberté du sel seroit d'une grande resource pour les pauvres, qui est ainsi dire le seul assaisonnement avec quoy ils font leur potage.

4° Qu'il seroit à propos que les laboureurs ne fassent valoir qu'une seule ferme pour leurs occupations parce que cela donnerait des occupations aux jeunes gens qu'ils veulent s'établir.

5° Demandons la suppression des receveurs généraux et parti­culiers des impôts et qu'il en soit établi un ou plusieurs dans chaque généralité qui recevront et feront tenir les deniers au trésor royal.

6° Qu'il seroit nécessaire et de toute nécessité d'abréger les lon­gueurs, les formes et les frais de procédure qui réduisent pour des misères les particuliers à l'indigence ; et d'autres, faute d'avoir le moyen de poursuivre, perdent leurs droits, et cela est occasionné par la quantité des tribunaux par lesquelles il faut passer pour obtenir justice finale ; qu'il seroit plus à propos d'établir des bailliages qu'ils jugeraient en premier et dernier ressort, et que si les municipalités établies dans la Normandie subsistent, il seroit bon d'en authoriser les membres à être conseillateur et les juges de diférents procès qui naissent dans les paroisses qui ne sont pas assez conséquent pour aller au bailliage.

7° Qu'à l'égard des dettes de l'Etat, qu'il seroit bon de mettre tous les abbayes en séquestre jusqu'à ce qu'elles soient payées, ainsy que de réformer certains couvents qu'ils ne sont pas nécessaires, et que les ecclésiastiques qui sont dans ces communautés seroient vicaires et curés suivant leurs mérites.

8° Que les dixmes ne doivent être payées que sur les quatre épis, sçavoir le bled, le seigle, orge et avoine, parce que le surplus ne doit point payer en ce qu'il est produit des engrais, des pailles qui ont déjà payé ; et que les curés ne fassent valoir aucune terre que celle de leur bénéfice.

9° Qu'il seroit à propos que les seigneurs fournissent et bornent les terres de leurs vasseaux dont la plupart ne sont pas fournis, ce qui n'empêche pas les seigneurs de faire payer leurs rentes seigneuriales comme si les vassaux fussent fournis de leur contenance.

[1] Qu'il est bien gênant pour le publique qu'il ne peuvent faire aucune échange de terre ou autrement, sans qu'il paie les treizièmes et les droits de controlle.

11 Depuis[2], quelques habitans se plaigne que les blatiers achètent le bled dans les campagnes et dans les marchés pour le reporter à d'autres marchés, et que les halles ne sont pas fournies.

12 fait et arrété par nous habitans ce cinq avril mil sept cent quatre vingt neuf.

[1] 10°

[2] De plus

 

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