Charleval

 

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Cahier de doléances du Tiers État

 

CHARLEVAL (Eure)

 

Source : http://www.histoire.comze.com/cahiers.htm

Nous soussignés habitants propriétaires soussignés de la paroisse de Charleval au désir de l’acte d’assemblée de ce jour dhuy avons procédé à la rédaction du cahier de doléances, plaintes et remontrances à présenté à l’assemblée de ce baililage qui se tiendra en l’auditoire de ce lieu le vendredi trois avril prochain ainsi qu’il suit.

L’opinion de l’assemblée serait que les opinions dans les délibérations des trois ordres réunis, les suffrages soient comptés par tête et non par ordre, les deux premiers ordres interpellés de déclarer s’ils consentent l’abolition de tout impôt distinctif et privilège pécuniaire.

que les forces et charges du trésor royal murement examinée, les anciens impôts soient supprimés et qu’il en soit du consentement de la nation qui puissent suffir aux besoins ordinaires et extraordinaires de l’Etat et qu’il ne puisse y avoir ni impôt ni emprunt sans la sanction, que chaque province ait ses Etats provinciaux et soient chargés de la perception de leurs impost et de la remise directe sans frais dans les coffres de Roy ; que toutes les pensions qui ne sont pas le fruit du mérite mais celui de la surprise faite à la relligion de sa majesté soient supprimées comme abusives.

que les banalités, droits fiscaux et féodaux soient supprimés à la charge de l’’indemnité due au seigneur.

que pour fertiliser les terres le délai des baux de neuf ans étant trop court, il soit prolongé jusqu’à dix huit ans par la suite.

que les chemins vicinaux soient à la charge commune des paroisses ; ou plutot que les états de chaque province s’en chargent.

que toutes les maisons conventuelles qui ne sont d’aucune utilité à l’état soient supprimées, et les fonds employés pour le bien général de l’état en faisant une pension à chaque relligieux.

qu’il y ait dans chaque arondissement un magasin de bled pour subvenir au besoin des pauvres dans le temps de disette.

qu’en réformant le code criminel il soit arresté que les fautes seront personnelles et que les familles ne seront point déshonorée par ce qu’un mauvais sujet sera mis dans le cas de mériter une peine afflictive.

qu’aucun citoien ne puisse être privé de la liberté qu’en luy faisant son procès et non par la lettre de cachet, qu’il ne puise pareilement être tenu de y connaitre d’autre juge tant pour la conservation que pour la deffense de ses propriétés que par juge naturel.

que pour rendre l’administration de la justice moins onéreuse aux parties, qu’il soit donné une compétence en dernier ressort aux simples bailliages ou il ne peut pas être exigés présidiaux la somme de mille livres, par ce que les sièges seraient composés de trois juges qui ne pourront être reçus dans les places qu’après huit à dix ans d’exercice et d’information de leur vie et moeurs et capacité pour assurer la tranquilité et les droits des justiciables.

que l’on ne puisse attaquer en vicis les propriétés et qu’elles seront respectées.

qu’au moien de la suppression des maisons conventuelles inutiles, parties de leurs revenus soient employés à dotter les curés à portion congrues et autre pieux et utiles établissements.

declarants sur tous les objets qui ne sont pas mentionnés au présent la bien s’en rapporter aux zélés et aux voeux patriotiques de ses députés.

le qu’ils ont signés le vingt hui mars mil cent quatre vingt neuf.

 

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